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LES ANNUAIRES DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE: RCC (AUTORITE DE REGULATION DU CAFE ET DU CACAO) Immeuble Caistab, 17e et 19° étage 25 B.P. 1501, Abidjan 25 Tél : +225-20202799 Fax : +225-20202903 Email : courrier@arcc.ci Website : www.arcc.ci

 

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ARCC (AUTORITE DE REGULATION DU CAFE ET DU CACAO)
Immeuble Caistab, 17e et 19° étage
25 B.P. 1501, Abidjan 25
Tél : +225-20202799
Fax : +225-20202903
Email : courrier@arcc.ci
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Activité : Organe de régulation 
Date de création : 2000

L'Autorité de régulation du café et du cacao (ARCC), société d'Etat au capital de 200 millions de FCFA a été créée par décret n° 2000-751 du 10 octobre 2000, pour assurer les fonctions de régulation, d'instruction, de décision et de sanction en rapport avec la filière café-cacao et ses opérateurs.

L'ARCC a en charge les fonctions régaliennes de l'Etat dans la filière café-cacao; elle est régie par la loi n° 97-519 du 04 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat.

L'Autorité de régulation du café et du cacao est investie de tous les pouvoirs pour assurer effectivement le contrôle et la régulation administrative des activités de la filière et de ses opérateurs.

A cet effet, l'Autorité de régulation du café et du cacao a pour mission notamment : d'instruire les demandes d'agrément des exportateurs ; d'agréer les acheteurs ; de veiller à  la bonne application par les opérateurs de la filière et par les entreprises prestataires de services annexes aux activités de la filière, des dispositions réglementaires les régissant ; de prendre ou de proposer selon les cas à  rencontre des opérateurs de la filière défaillants ou contrevenants les sanctions prévues par les dispositions en vigueur ; d'instruire à  la demande des autorités
compétentes ou à  son initiative les demandes de retrait d'agrément des exportateurs ; d'arbitrer le cas échéant les conflits entre les opérateurs de la filière ou entre un opérateur et une entreprise prestataire de services annexes aux activités de la filière ; de participer et d'apporter à  l'Etat l'appui nécessaire à  la négociation, au suivi et à  l'exécution des accords et des arrangements internationaux ; mais encore de mettre en oeuvre, en liaison avec la Bourse du café et du cacao (BCC), un mécanisme de garantie d'un revenu minimum et d'un prix rémunérateur aux producteurs ; et enfin de procéder aux prévisions de récoltes et à  la tenue de statistiques, en liaison avec la BCC. VOIR LA SUITE SUR: 

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